CGV




Conditions Générales de Vente (CGV)

  1. Objet
    Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits ou services proposés par Studio-carre
  2. Acceptation des Conditions Générales de Vente
    Toute commande passée auprès de studio carre implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant la passation de sa commande.
  3. Produits et Services
    Les produits et services proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet de Studio-carre au jour de la consultation par le client. [Nom de l’entreprise] se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services.
  4. Tarifs
    Les prix des produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Studio-carre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.
  5. Commande
    La commande est validée lorsque le client a rempli et validé le bon de commande en ligne ou a passé commande par téléphone ou par courrier électronique .Studio-carre confirme l’acceptation de la commande par l’envoi d’un courrier électronique au client.
  6. Paiement
    Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre mode de paiement proposé par Studio-carre
  7. Livraison
    Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits.
  8. Rétractation
    Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
  9. Garantie
    Tous les produits fournis par Studio-carre bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au client de renvoyer les produits défectueux ou non conformes.
  10. Responsabilité
    La responsabilité de Studio-carre ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au fait du client, soit à un cas de force majeure.
  11. Données Personnelles
    Studio-carre s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés.
  12. Droit Applicable et Litiges
    Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
  13. Modification des CGV
    Studio-carre se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
  14. Contact
    Pour toute question ou information, le service client de Studio-carre est disponible par téléphone au 06.58.05.28.47 ou par email à dtg:dimension@gmail.com